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Projet Convention Unique BASS - SUD SANTE SOCIAUX - Janvier 2009
La Fédération SUD SANTE SOCIAUX a rendu publique une proposition de convention unique pour l’ensemble de la BASS, sur des bases différentes de celles des syndicats employeurs.Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. - Janvier 2009
Sur le site de Legifrance vous pouvez consulter notre encore valable Convention Collective à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do ?idConvention=KALICONT000005635407&fastReqId=1803182614&fastPos=9&oldAction=rechConvCollProposition Syndicats EmployeurS - Janvier 2009
SOP et SNASEA ont fait un site. Hélas, ils ont oublié d’y mettre leurs propositions. Quel dommage, mais à quoi pensent-ils donc ?
Voici donc le texte communiqué aux syndicats.
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Dernière mise à jour : mercredi 30 novembre 2011